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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Na...
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Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France...
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Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
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Les conditions de sécurité pendant les Jeux olympiques, du 26 juillet au 11 août, s’annoncent drastiques dans la capitale. Si ces mesures sont justifiées par la préfecture de Paris par l’ampleur de l’événement, elles vont grandement perturber l’organisation des entreprises. Télétravail, décalage d’horaires, cybersécurité… Tour d’horizon des sujets à anticiper. « Vous avez aimé les Gilets jaunes ? ...
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Organisée par la DDETS du Val-d’Oise, cette journée qui se tiendra le 30 avril sera une opportunité pour les personnes éloignées de l’emploi de s’entretenir avec les entreprises du département participantes, et pour ces dernières de dénicher leurs futurs talents. 100 emplois sont notamment à décrocher. À Pontoise, le top départ de la journée « spécialement destinée aux entreprises » du Val-d’Oise ...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
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Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
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Le 3 avril dernier, la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a dispensé quelques conseils aux dirigeants présents, rappelant que « plus de 400 000 entreprises, TPE et PME, seront reprises d'ici 7 à 10 ans ». « Plus de 25 % des chefs d’entreprise ont plus de 60 ans, et 11 % ont plus de 65 ans. Pour eux, céder leur entreprise, c'est comme céder leur bébé ». Dev...
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Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont conclu, mardi 26 mars, à une version commune du projet de loi sur la régulation de l'espace numérique (SREN). Trois grandes idées sont au cœur de cette initiative visant à mieux encadrer l’usage d’internet en France, avec un renfort des pouvoirs de l’Arcom. Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), initialemen...
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