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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, le 10 avril, condamné l’Etat pour avoir failli à sa mission d’enseignement après que des élèves de l’académie de Versailles aux enseignants absents non-remplacés ont été privés de dizaines d’heures de cours. Le ministère de l’Education nationale annonce au JSS étudier les voies de recours. « Cette première décision était très attendue », réagit Joyce ...
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Trois mois après la publication du très critiqué rapport de la Cour des comptes portant sur l'immigration irrégulière, le Premier président de la Cour était convoqué pour une audition par la commission des lois mercredi 10 avril. Auditionné au palais du Luxembourg mercredi 10 avril, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, était attendu pour présenter en détail le contenu du rap...
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Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
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Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement ce mercredi 10 avril, Jean-Raymond Hugonet a mis en cause le « déni idéologique qui paralyse l’action publique » après le récent décès d’un collégien roué de coups, et demandé au gouvernement d'« ouvrir les yeux ». « La disparition tragique de cet adolescent sauvagement massacré vient s’ajouter à une trop longue et insupportable liste » a ...
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Publié le 8 avril, ce texte à l’initiative du barreau des Hauts-de-Seine dénonce une nouvelle fois les conditions de détention au sein des prisons françaises et appelle à faire des JO une opportunité pour désemplir les prisons, à l’heure où la France enregistre un taux de surpopulation carcérale de 124,6 %. L’État continue de se faire taper sur les doigts. Après de multiples injonctions, condamnat...
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Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi...
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Éric Dupond-Moretti a donné le coup d’envoi à six mois de discussions visant à homogénéiser les polices nationales du pays. De son côté, Gérald Darmanin a fait plusieurs propositions pour renforcer leurs pouvoirs, tout en assurant aux policiers nationaux et aux gendarmes qu’il n’était pas question de les remplacer entièrement sur certaines tâches. Après plusieurs mois de négociations avec les part...
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Au total, plus de 150 000 emplois devraient être pourvus pendant les Jeux dans les domaines de la sécurité, de la restauration et de la logistique notamment. Objectif, pour le gouvernement : garder les candidats sur le marché du travail après la fin des Jeux de Paris 2024. « [Les Jeux] ne pourront être réussis qu’avec l’implication de l’ensemble des métiers mobilisés sur le terrain pour assurer [l...
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Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont conclu, mardi 26 mars, à une version commune du projet de loi sur la régulation de l'espace numérique (SREN). Trois grandes idées sont au cœur de cette initiative visant à mieux encadrer l’usage d’internet en France, avec un renfort des pouvoirs de l’Arcom. Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), initialemen...
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Ils nous passent au-dessus de la tête, et pourtant ils sont au cœur d’enjeux politiques et écologiques. Portée en France par l'écrivain-juriste Mathieu Simonet, la réflexion autour de la création d'un droit des nuages prend de plus en plus d’épaisseur. Au point de s'inviter aux portes de l'Assemblée nationale. Sur l’esplanade des Invalides à Paris le 27 mars, non loin de l’Assemblée Nationale, une...
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