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A Magnanville, la construction d’une maison d’arrêt de 700 places d’ici 2028 suscite toujours l’ire des habitants et des élus de la commune. Quelques jours après une manifestation organisée contre le projet qui a rassemblé près de 300 habitants, le JSS a rencontré son maire, Michel Lebouc (DVG). Un grand débat public se tiendra le 31 mai prochain. Depuis le lancement du projet, Michel Lebouc est d...
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Les officiers de police judiciaire sont régulièrement confrontés à des images pédocriminelles. La récurrence de cette réalité n’est pas neutre dans leur existence. Mais quel en est vraiment l’impact pour eux ? Témoignage. A l’occasion du colloque « Passions de l'image. Enjeux cliniques d'un déferlement », organisé le 9 mars dernier par le Centre de recherches psychanalyse, médecine et société, les...
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Venant encourager la reconnaissance du droit animal en tant que nouvelle discipline juridique, le prix de la Fondation droit animal, éthique et sciences s’adresse à tout praticien du droit et soutient les travaux en faveur d’une extension des législations visant à garantir le bien-être des animaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin prochain. Avis à tous les praticiens du droit, le Pr...
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Une note publiée par l’Institut des politiques publiques assure que la mesure instaurée en 2007 a eu « des effets dissuasifs détectables limités ». Les peines planchers inutiles ? Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée ce 19 mars vient confirmer les réserves au sujet de ce type de peine, en place entre 2007 et 2014 en France. Pour établir sa note, l’IPP a utilisé les inform...
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En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré son ancienneté, ce dispositif peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice pén...
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Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test. JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pro...
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Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée. La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon. Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisément ...
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Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent. C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts ! L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprète...
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Alors que le Comité international olympique a décidé, le 8 décembre dernier, d'autoriser les athlètes russes à participer aux Jeux olympiques qui se profilent à Paris, une réflexion sur les droits fondamentaux des sportifs s’instaure. Le Laboratoire du droit du sport et l'Université de Bourgogne ont organisé, le 4 mars dernier, une conférence intitulée « Sport et droit international des droits hum...
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Le 24 février 2022, la Russie lançait ses troupes au combat pour assaillir l’Ukraine. Deux ans plus tard, le conflit s’enlise en Europe. Quels enseignements retenir de l’intrusion russe sur le territoire d’un de ses voisins ? Le mercredi 28 février dernier, la commission des affaires étrangères, présidée par le député Jean-Louis Bourlanges (Hauts-de-Seine), s’est réunie à l’Assemblée nationale. ...
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