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Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant. Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environn...
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Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent. C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts ! L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprète...
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Renouvelé in extremis par le gouvernement en 2021, l’agrément permettant à l’association anti-corruption de se constituer partie civile avait été annulé en juin 2023. Dans un dossier dans lequel Anticor était partie civile, la Cour de cassation a confirmé que l’annulation rétroactive supprimait le droit aux réparations de l’association. Nouvelle étape dans les problèmes d’agrément de l’association...
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Lors de la présentation de ces deux textes à la presse dans le courant du mois de février, les dirigeants du Conseil supérieur du notariat ont longuement loué leurs bienfaits. Meilleure lisibilité et appui des grands principes de la profession font partie de leurs avantages. Mais plus qu’une simple reprise d’anciens textes qui régissaient le notariat, le code et le règlement ont instauré quelques ...
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Alors que le Comité international olympique a décidé, le 8 décembre dernier, d'autoriser les athlètes russes à participer aux Jeux olympiques qui se profilent à Paris, une réflexion sur les droits fondamentaux des sportifs s’instaure. Le Laboratoire du droit du sport et l'Université de Bourgogne ont organisé, le 4 mars dernier, une conférence intitulée « Sport et droit international des droits hum...
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Le président de la République a annoncé, le 8 mars, dans un échange avec l'association Choisir la cause des femmes, qu'il allait "inscrire dans le droit français" la notion de consentement dans la définition pénale du viol. A l'heure où cette question est également débattue au niveau européen, la professeure de droit Audrey Darsonville et l’avocate Laure Heinich sont revenues, le même jour à la ma...
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Le 11 mars, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont tombés d’accord sur un projet de directive permettant d’améliorer les conditions de travail des livreurs et chauffeurs des plateformes comme Uber et Deliveroo. L’avocate en droit du travail Camille Smadja fait le point sur les implications de ce texte en France qui consacre la présomption de salariat. Uber, Deliveroo, Just ...
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Au programme de cette seconde journée dédiée au recrutement et à la formation qui se tiendra le 28 mars prochain, un concours d’éloquence, des conférences, et des rencontres entre candidats et acteurs de l’écosystème juridique en recherche de talents. Annoncée depuis la fin de l’année 2023, l’ouverture du Forum des carrières juridiques approche à grands pas maintenant. Jeudi 28 mars prochain, au C...
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« Ils ont arrêté lorsqu’ils m’ont crue morte ». Le 26 novembre dernier, Le Parisien faisait paraître dans ses colonnes le témoignage glaçant d’Esther, première victime à lever le voile sur les viols perpétrés par le Hamas, lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. Quelques mois à peine après la barbarie, les cas d’exactions et de mutilations sexuelles refont surface. Comment agir ? « Deux mois, c...
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Douze magistrates sont devenues les marraines de douze étudiantes en prépa Talents le 8 mars dernier, lors d’une chaleureuse cérémonie d’entraide féministe. Sororité et passage de témoin étaient au programme de cette journée soutenue par l’association Femmes de justice. Les rayons de soleil qui percent les fenêtres de la salle d’audience n°1 de la cour d’appel de Versailles annoncent l’aube d’un r...
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