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Le juriste éprouve une certaine hésitation face à la question de la restitution des biens culturels spoliés pendant le deuxième conflit mondial, bien que cette dernière soit chargée d’une forte signification morale et éthique. En effet, le publiciste pourrait s’inquiéter de l’opportunité de la part des pouvoirs publics de trouver des solutions normatives qui judiciarisent ou même « tribunalisent »...
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Le 12 décembre dernier, l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) consacrait son dernier « rendez-vous de la recherche » de l'année aux « cold cases ». De quoi offrir une vision large sur l'évolution du traitement des affaires non élucidées, en France et ailleurs. Le premier à intervenir lors de cette conférence est Franck Danerolle, commissaire divisionnaire à la direction ...
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Les Jeux olympiques connaissent à chaque édition un écart de coût important entre le projet initial et le rendu final, mais Paris 2024 espère changer la donne. Pourtant, selon Wladimir Andrei, président du Conseil scientifique de l'Observatoire de l'économie du sport et Stéphanie Damarey, professeure de droit public à l'Université de Lille, l’objectif sera difficile à atteindre et surtout difficil...
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D’après l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), le produit brut des jeux (PBJ) de l’offre illégale en ligne se situerait entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros. L’ANJ a récemment dénoncé la spirale infernale de ce marché illicite dans une étude réalisée de janvier à mars 2023. Le constat est sans appel : 510 sites internet illégaux permettraient de générer du trafic sur le sol français. Avec envi...
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Les 14 et 15 décembre dernier, la Chambre nationale des commissaires de justice organisait son deuxième congrès à deux pas de la place Vendôme. Les discussions ont notamment porté sur les thèmes de la protection et de la proximité. Ouvrant le congrès, Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice évoque le premier congrès de la profession, et la réforme qui l’a cré...
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Le sixième et dernier colloque consacré cette année aux plateformes numériques par la Cour de cassation se déroulait le 15 décembre. À cette occasion, elle ouvrait les portes de sa Grand’chambre le temps de deux heures d’échanges sur les plateformes, les données et la cybersécurité. « La sécurité en matière de plateformes, c’est bien plus que la sécurité informatique de la plateforme. » Non, le t...
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Entretien avec Laure Mazzoleni Robin, directrice conformité RSE chez Groupama Mutuelle Assurances. Laure Mazzoleni Robin cumule plus de 20 ans d'expérience dans la gouvernance, la compliance, et la réglementation financière, notamment auprès d'asset managers. En tant que Directrice Conformité RSE chez Groupama Mutuelle Assurances depuis septembre 2023, elle a supervisé également la conformité et l...
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A événement exceptionnel, droit exceptionnel ? La montagne que représente l’organisation des Jeux olympiques semble avoir imposé une adaptation du droit. Rozen Noguellou, conseillère d’État, et Gabriel Eckert, professeur de droit public, en ont discuté à l’occasion d’un colloque organisé par l’Université Panthéon-Sorbonne et présidé par Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France. Billette...
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2,4 millions de Français sont aujourd’hui en attente de logement en France. Les agréments de logements sociaux sont en baisse. Selon le dernier bilan du gouvernement, beaucoup de communes ne respecteraient pas les engagements de quotas de logements sociaux imposés par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Alors que le rôle des maires est pointé du doigt, le gouvernement a lancé à la mi...
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Alors que le projet de loi « immigration » devrait retenir l'attention médiatique dans les semaines à venir, une nouvelle proposition de loi sur la santé était débattue récemment, « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ». Jeudi 7 décembre, en commission mixte paritaire conclusive, députés et sénateurs se sont accordés sur la loi dite Valletoux, visant à am...
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